(236) Les actions effectivement mises en œuvre par GEASAR concernaient uniquement les activités 2 et 3 telles que prévues par la loi 10/2010; elles concernaient des activités visant à promouvoir la Sardaigne en tant que destination touristique. GEASAR n'a conclu aucun accord de développement de liaison dans le cadre de l'activité 1.
Décision (UE) 2017/1861 · Article
Article considérant 236
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
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