(238) En conséquence, GEASAR a conclu, pour la période 2010-2013, des contrats ad hoc avec easyJet, Meridiana, Air Berlin, Fly Niki, Volotea, Norwegian, Air Italy, Jet2.com et Air Baltic. La plupart des contrats avaient une durée d'un ou deux ans.
Décision (UE) 2017/1861 · Article
Article considérant 238
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
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