(239) Les contrats étaient fondés sur la condition préalable que les compagnies aériennes concernées exploitent certaines liaisons nationales ou européennes en provenance et à destination d'Olbia. Cette exigence était liée à la promotion de la Sardaigne en tant que destination touristique par les compagnies aériennes.
Décision (UE) 2017/1861 · Article
Article considérant 239
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
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