Décision (UE) 2017/1861 · Article

Article considérant 243

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
RéférenceConsidérant 243 de la décision (UE) 2017/1861EUR-Lex →

(243) Ses crédits budgétaires étant limités, la Région a partiellement remboursé les coûts engagés par GEASAR pour les activités 2 et 3. La plus grande partie des fonds décaissés par la Région en vertu de la loi 10/2010 concernent l'activité 2 et couvrent les paiements effectués par GEASAR aux compagnies aériennes à titre de contrepartie dans le cadre des contrats de marketing et de publicité.

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