Décision (UE) 2017/1861 · Article

Article considérant 253

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
RéférenceConsidérant 253 de la décision (UE) 2017/1861EUR-Lex →

(253) En ce qui concerne le premier critère de l'arrêt Altmark, GEASAR souligne que les mesures examinées s'inscrivent dans le cadre de la politique géographique et de transport plus large de la Région visant à garantir un minimum de liaisons aériennes entre l'île et le reste de l'Union tout au long de l'année.

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