(256) GEASAR estime que cette compatibilité doit être appréciée à la lumière de la décision SIEG de 2005 et, à titre subsidiaire, du cadre SIEG de 2011, mutatis mutandis.
Décision (UE) 2017/1861 · Article
Article considérant 256
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.