Décision (UE) 2017/1861 · Article

Article considérant 263

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
RéférenceConsidérant 263 de la décision (UE) 2017/1861EUR-Lex →

(263) GEASAR note que toute aide au fonctionnement accordée en vertu de la loi 10/2010 a certainement contribué à «la réalisation d'un objectif d'intérêt commun». Cela est confirmé par les objectifs de «renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale de la communauté de référence» que la Région entendait poursuivre par l'adoption de la loi 10/2010. En effet, la contribution publique accordée visait à promouvoir le développement des liaisons aériennes entre l'île et le reste de l'Union et à réduire leur caractère saisonnier, et elle a permis d'éviter «toute perturbation du trafic aérien et rupture de la connectivité» (point 113).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1861. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).