(267) GEASAR rappelle que toute aide qui lui a été accordée en vertu de la loi 10/2010 a, en tout état de cause, été strictement utilisée pour permettre le développement des volumes de trafic et des activités aéroportuaires, lesquels sont considérés être conformes aux objectifs d'intérêt général poursuivis. En l'absence d'intervention publique, ces objectifs n'auraient pas été atteints et l'aéroport d'Olbia aurait connu une baisse significative de son niveau d'activité au cours de l'année.
Décision (UE) 2017/1861 · Article
Article considérant 267
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.