Décision (UE) 2017/1861 · Article

Article considérant 273

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
RéférenceConsidérant 273 de la décision (UE) 2017/1861EUR-Lex →

(273) SOGEAAL a présenté à la Région des plans d'activités pour 2010 et pour la période triennale 2011-2013, accompagnés de leurs demandes de financement respectives. La Région a approuvé l'octroi de financements pour ces périodes, par les décisions no 43/37 du 6 décembre 2010 et no 52/117 du 23 décembre 2011.

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