Décision (UE) 2017/1861 · Article

Article considérant 274

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
RéférenceConsidérant 274 de la décision (UE) 2017/1861EUR-Lex →

(274) SOGEAAL a estimé que, lors de la mise en œuvre des activités 1, 2 et 3 prévues par la loi de 2010, il prenait en considération les perspectives de rentabilité estimées dans le plan économique et financier.

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