(276) L'exploitant de l'aéroport a publié sur son site web son intention de conclure des contrats de marketing et de publicité en vertu de la loi 10/2010. SOGEAAL a ensuite conclu des contrats de marketing et de publicité avec AMS, Meridiana, Alitalia et WizzAir. Les contrats étaient fondés sur la condition préalable que les compagnies aériennes concernées exploitent certaines liaisons nationales ou européennes en provenance et à destination d'Alghero. Cette exigence était liée à la promotion de la Sardaigne en tant que destination touristique par les compagnies aériennes.
Décision (UE) 2017/1861 · Article
Article considérant 276
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
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