(277) Les activités de marketing et de promotion de destination que les transporteurs s'engagent à exécuter au moyen de la contribution prévue dans le contrat incluent: i) une publicité «classique» (c'est-à-dire en ville, dans les médias, dans les magazines fournis à bord des avions, etc.) et ii) une publicité «en ligne» sur le site web du transporteur aérien.
Décision (UE) 2017/1861 · Article
Article considérant 277
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
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