(289) Les activités examinées sont appropriées pour soutenir la réalisation d'objectifs de développement compatibles avec les intérêts de l'Union et n'affectent pas les échanges entre États membres dans une mesure contraire à l'intérêt commun. À cet égard, SOGEAAL renvoie à la résolution du Parlement européen du 10 mai 2012 sur l'avenir des aéroports et des services aériens régionaux dans l'Union européenne, qui souligne l'importance des aéroports régionaux dans l'Union.
Décision (UE) 2017/1861 · Article
Article considérant 289
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.