(290) SOGEAAL estime que l'appréciation de la compatibilité des mesures examinées avec le marché intérieur devrait tenir compte du rôle clé joué par l'aéroport d'Alghero pour garantir la continuité territoriale d'une région insulaire telle que la Sardaigne.
Décision (UE) 2017/1861 · Article
Article considérant 290
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
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