(301) SOGEAAL estime que toutes les conditions de compatibilité énoncées dans les lignes directrices de 2014 relatives au secteur de l'aviation sont respectées et note que, le 8 mai 2014, il avait déjà présenté des remarques sur la compatibilité avec lesdites lignes directrices dans le cadre de la procédure SA.23098-Aeroporto di Alghero.
Décision (UE) 2017/1861 · Article
Article considérant 301
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
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