Décision (UE) 2017/1861 · Article

Article considérant 303

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
RéférenceConsidérant 303 de la décision (UE) 2017/1861EUR-Lex →

(303) SOGEAAL soutient que la loi 10/2010 a contribué à «améliore[r] la mobilité des citoyens de l'Union et la connectivité des régions grâce à la mise en place de points d'accès pour les vols intra-Union» [point 113 a)].

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