(305) Selon SOGEAAL, cette exigence est également remplie car l'aéroport d'Alghero relève de la catégorie mentionnée au point 118 des lignes directrices, à savoir les aéroports incapables de supporter leurs coûts d'exploitation. Plus précisément, l'aéroport d'Alghero relève du point d), «aéroports accueillant entre 1 et 3 millions de passagers par an».
Décision (UE) 2017/1861 · Article
Article considérant 305
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
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