(306) SOGEAAL considère qu'aucun autre instrument d'intervention ou d'aide entraînant moins de distorsions n'aurait permis d'atteindre le même objectif, à savoir assurer des liaisons aériennes vers le nord-ouest de la Sardaigne qui, à l'époque, étaient essentiellement concentrées pendant la période estivale, et ainsi aider à surmonter le retard de développement affectant la région en raison de sa localisation périphérique et de son isolement. Toute aide reçue a été utilisée pour maintenir et développer le trafic commercial, en garantissant des liaisons de qualité entre les différents États membres.
Décision (UE) 2017/1861 · Article
Article considérant 306
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
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