(309) SOGEAAL fait observer qu'aucune aide au fonctionnement n'a affecté de quelque manière que ce soit la concurrence. L'exploitant explique qu'en raison de sa situation géographique, l'aéroport d'Alghero exerce des activités insulaires d'une portée géographiquement limitée et non exposée à la concurrence d'autres aéroports nationaux ou de l'Union. De plus, en raison de ses caractéristiques, il n'est pas non plus en concurrence avec les autres aéroports de Sardaigne. En outre, l'aéroport d'Alghero n'est pas en concurrence avec d'autres modes de transport.
Décision (UE) 2017/1861 · Article
Article considérant 309
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
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