Décision (UE) 2017/1861 · Article

Article considérant 315

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
RéférenceConsidérant 315 de la décision (UE) 2017/1861EUR-Lex →

(315) Le paiement des activités 2 et 3 est avancé par l'exploitant de l'aéroport aux compagnies aériennes et aux autres prestataires concernés. SOGEAAL a soumis à la Région des rapports sur les activités mises en œuvre au cours de la période 2010-2012, indiquant les coûts effectivement encourus. La Région devait ensuite rembourser les sommes avancées par l'exploitant de l'aéroport. Le tableau 13 montre les flux financiers correspondants.

Tableau 13

Flux financiers de l'aéroport d'Alghero

| (en EUR)

| | 2010 | 2011 | 2012 | TOTAL

| Activités 1 et 2 | […] | […] | […] | […]

| Activité 3 | […] | […] | […] | […]

| Montant total versé aux compagnies aériennes | 4 537 447 | 4 941 510 | 4 262 250 | 13 741 207

| Total déclaré par l'exploitant de l'aéroport à la Région | 4 657 311 | 4 977 945 | 4 869 410 | 14 504 666

| Droit aux contributions en vertu de la loi de 2010 | 5 000 000 | 4 777 320 | 8 405 080 | 18 182 401

| Total des contributions au titre de la loi de 2010 remboursées à l'exploitant de l'aéroport | 4 250 000 | 4 060 722 | 0 | 8 310 722

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1861. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).