(327) SOGAER déclare qu'il s'est comporté envers les compagnies aériennes à bas prix, en particulier avec Ryanair, comme l'aurait fait un aéroport sous gestion privée. À l'appui de cette affirmation, il renvoie au rapport de la société de conseil agissant au nom de Ryanair en date du 28 juin 2013.
Décision (UE) 2017/1861 · Article
Article considérant 327
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
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