(329) SOGAER fait observer que l'exemption prévue au point 137 des lignes directrices relatives au secteur de l'aviation devrait être appliquée dans le cas de l'aéroport de Cagliari même si l'aéroport accueille plus de trois millions de passagers. Sinon, Cagliari serait traité différemment des deux autres aéroports de Sardaigne concernés par les activités considérées.
Décision (UE) 2017/1861 · Article
Article considérant 329
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
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