Décision (UE) 2017/1861 · Article

Article considérant 332

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
RéférenceConsidérant 332 de la décision (UE) 2017/1861EUR-Lex →

(332) SOGAER insiste sur le fait que la Région a toujours maintenu l'aide au minimum, ne payant que pour les éléments dûment comptabilisés par l'exploitant de l'aéroport.

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