(333) En ce qui concerne la prévention des effets négatifs sur la concurrence et les échanges au sein de l'Union, SOGAER fait observer que le régime s'appliquait à tous les autres aéroports régionaux, même s'ils étaient en concurrence les uns avec les autres, permettant ainsi de couvrir les écarts respectifs entre les coûts d'exploitation et les recettes.
Décision (UE) 2017/1861 · Article
Article considérant 333
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
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