(339) L'Italie a présenté ses observations sur les commentaires d'easyJet et de la société de conseil agissant en son nom. Les autorités italiennes ne sont pas d'accord avec l'approche globale adoptée et les conclusions tirées par la société de conseil dans son rapport sur l'évaluation économique du POEM dans les accords entre easyJet et l'aéroport d'Olbia.
Décision (UE) 2017/1861 · Article
Article considérant 339
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
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