Décision (UE) 2017/1861 · Article

Article considérant 352

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
RéférenceConsidérant 352 de la décision (UE) 2017/1861EUR-Lex →

(352) Les compagnies aériennes proposent sur le marché des services réguliers de transport aérien de passagers. Ces services correspondent à ceux définis pour l'activité 1 (voir le considérant 44) et consistent en l'exploitation de vols commerciaux et le transport aérien de passagers. Elles exercent clairement une activité économique.

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