(360) Par conséquent, les exploitants aéroportuaires peuvent être considérés comme des intermédiaires entre la Région et les compagnies aériennes. Ils ont mis en œuvre le régime d'aides, en transférant intégralement les fonds reçus de la Région. Ce faisant, ils ont agi conformément aux instructions reçues de la Région au moyen des plans d'activités approuvés.
Décision (UE) 2017/1861 · Article
Article considérant 360
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
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