Décision (UE) 2017/1861 · Article

Article considérant 365

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
RéférenceConsidérant 365 de la décision (UE) 2017/1861EUR-Lex →

(365) Dans le cadre de l'activité 1, la Région exige que les exploitants aéroportuaires concluent avec des compagnies aériennes des accords qui offrent des incitations financières à ces dernières pour augmenter le trafic aérien (notamment pendant les saisons creuses). Les compagnies aériennes doivent atteindre des objectifs en matière de trafic; elles reçoivent une compensation financière si elles les atteignent et encourent des pénalités si elles n'y parviennent pas. Les paiements correspondants sont effectués dans le cadre du régime par lequel la Région accorde des financements aux compagnies aériennes par l'intermédiaire des exploitants aéroportuaires, afin de compenser une partie des coûts engagés par ces compagnies aériennes pour exploiter les lignes aériennes concernées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1861. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).