(367) Dans les documents de notification, l'Italie a souligné que, dans le cadre du régime, les actions de marketing financées par la Région au titre de l'activité 2 devaient être menées par les compagnies aériennes et visaient à augmenter le nombre de passagers sur les liaisons ouvertes ou étendues grâce au régime.
Décision (UE) 2017/1861 · Article
Article considérant 367
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
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