Décision (UE) 2017/1861 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
RéférenceConsidérant 37 de la décision (UE) 2017/1861EUR-Lex →

(37) L'exécutif régional de Sardaigne a adopté plusieurs actes d'exécution qui définissent les conditions et modalités d'accès au financement en vertu de la loi 10/2010:

a) la décision no 29/36 de la Sardaigne du 29 juillet 2010 définit les critères, la nature et la durée du service de transport pour lequel un financement peut être accordé et définit les lignes directrices pour l'élaboration et l'évaluation des plans d'activités des aéroports («programmi di attività»);

b) la décision no 43/37 de la Sardaigne du 6 décembre 2010 approuve les plans d'activités présentés par les exploitants aéroportuaires pour 2010 et le montant spécifique à accorder à chacun d'eux pour 2010;

c) la décision no 52/117 de la Sardaigne du 23 décembre 2011 fixe les montants annuels que la Région octroie aux exploitants aéroportuaires pour la période 2011-2013 sur la base des plans d'activités présentés par les exploitants aéroportuaires en 2011.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1861. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).