Décision (UE) 2017/1861 · Article

Article considérant 371

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
RéférenceConsidérant 371 de la décision (UE) 2017/1861EUR-Lex →

(371) La promotion de ses propres destinations fait partie des activités normales d'une compagnie aérienne. Les destinations et les régions vers lesquelles les compagnies aériennes opèrent des vols sont l'une des caractéristiques de leurs services de transport dont elles font normalement la publicité, en plus d'autres aspects (tarifs aériens, confort à bord, services en vol, fiabilité, flexibilité des billets, programme de fidélisation, etc.).

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