Décision (UE) 2017/1861 · Article

Article considérant 373

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
RéférenceConsidérant 373 de la décision (UE) 2017/1861EUR-Lex →

(373) En outre, comme l'a souligné l'Italie dans la notification, dans le cadre du régime, les actions de marketing financées par la Région au titre de l'activité 2 doivent figurer dans les mêmes plans d'activités que ceux prévus pour l'activité 1. Voilà qui établit un lien supplémentaire entre l'ouverture et l'extension des liaisons (objectif de l'activité 1) et les accords de marketing à conclure dans le cadre de l'activité 2. Cela permet de conclure que les paiements effectués par la Région aux compagnies aériennes par l'intermédiaire des exploitants aéroportuaires dans le cadre de l'activité 1 et de l'activité 2 sont de nature similaire: il s'agit essentiellement d'incitations financières qui subventionnent une partie des frais des compagnies aériennes en échange de l'expansion des opérations de transport aérien de ces compagnies aériennes en provenance et à destination de la Sardaigne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1861. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).