Décision (UE) 2017/1861 · Article

Article considérant 375

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
RéférenceConsidérant 375 de la décision (UE) 2017/1861EUR-Lex →

(375) L'examen, par la Commission, des accords conclus entre les exploitants aéroportuaires et les compagnies aériennes dans le cadre du régime illustre ce constat. Par exemple, les accords d'easyJet associent directement les services aéroportuaires aux services de marketing. Le point 3 de l'accord avec l'exploitant de l'aéroport d'Olbia précise que le transporteur a l'intention d'accroître ses opérations en provenance et à destination d'Olbia et que, pour étendre ces activités de vol, il a élaboré un programme de marketing et de publicité destiné à promouvoir les destinations et à augmenter les flux de trafic en transit, en particulier vers les marchés internationaux.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1861. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).