(376) Un examen des différents accords de marketing conclus entre les exploitants aéroportuaires et les compagnies aériennes dans le cadre du régime montre que les services de marketing sont directement liés aux vols exploités par ces compagnies aériennes. Par conséquent, les services de marketing visent directement les voyageurs susceptibles d'utiliser les services de transport proposés par les compagnies aériennes mentionnées dans les accords de marketing.
Décision (UE) 2017/1861 · Article
Article considérant 376
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
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