Article considérant 382

(382) Lors de l'octroi du financement concerné aux compagnies aériennes dans le cadre de l'activité 1 et de l'activité 2, la Région ne pouvait s'attendre à aucun rendement qu'un opérateur en économie de marché poursuivant un but lucratif aurait pris en considération dans des circonstances similaires. Les effets escomptés du financement étaient une augmentation du nombre de passagers se rendant par avion en Sardaigne, ce qui ne donne pas lieu à des dividendes, des gains en capital ou à toute autre forme de bénéfice pour la Région. L'Italie n'a pas recensé d'éléments de rentabilité en faveur de la Région devant résulter du financement en cause. L'effet principal de l'augmentation du trafic aérien est de stimuler le développement économique dans la région, en particulier au niveau de certains secteurs tels que le tourisme, le commerce de détail, les restaurants, etc., avec des effets positifs sur le développement économique régional et l'emploi. Toutefois, selon une jurisprudence constante, ces «avantages de la politique publique» ne seraient pas pris en considération par un opérateur en économie de marché poursuivant un but lucratif et ne devraient donc pas être pris en compte lors de l'application du POEM.