Article considérant 387

(387) Dans ces circonstances, il n'est pas non plus possible d'évaluer les relations financières individuelles entre les aéroports et les compagnies aériennes résultant de l'application du régime de la manière prévue aux points 53 à 66 des lignes directrices de 2014 relatives au secteur de l'aviation. Ces points fournissent des orientations pour déterminer si les tarifs pratiqués par un aéroport bénéficiant d'un financement public sont conformes au POEM. En l'espèce, cependant, il est clair que les exploitants aéroportuaires n'ont pas agi comme des opérateurs en économie de marché lorsqu'ils ont conclu les différents contrats avec les compagnies aériennes. Ils ont mis en œuvre un régime d'aides conçu par la Région pour accroître le transport aérien au profit général du territoire.