(397) Cependant, étant donné que les incitations financières et les montants versés aux compagnies aériennes à titre de paiements pour des services de marketing avaient pour objet et ont eu pour effet d'accroître le trafic aérien, il convient d'évaluer si cette augmentation du trafic aérien confère un avantage indirect aux aéroports concernés.
Décision (UE) 2017/1861 · Article
Article considérant 397
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
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