(400) Les activités considérées n'ont pas été conçues pour orienter leurs effets secondaires vers les aéroports de Sardaigne. Elles ont plutôt été conçues pour profiter à un grand groupe d'entreprises dans la région, en particulier celles qui proposent des services aux touristes.
Décision (UE) 2017/1861 · Article
Article considérant 400
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
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