(403) La Commission fait remarquer que les exploitants aéroportuaires peuvent bénéficier de l'augmentation du trafic aérien engendrée par l'aide octroyée aux compagnies aériennes en vertu du régime. Ces effets sont cependant similaires aux effets positifs sur les opérateurs économiques d'autres secteurs dont les recettes sont liées au nombre de passagers aériens, en particulier le tourisme (location de voitures, hôtels, restaurants, commissariat de bord, assistance carburant, commerce de détail, etc.). Ces secteurs dépendent fortement du nombre de passagers à l'arrivée/au départ des aéroports de Sardaigne. Par conséquent, la Commission estime que le régime n'a pas été conçu de manière à orienter ses effets secondaires vers les exploitants aéroportuaires, mais plutôt de manière à bénéficier aux nombreux secteurs liés au tourisme en Sardaigne.
Décision (UE) 2017/1861 · Article
Article considérant 403
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.