Article considérant 418

(418) De plus, le point 79, f), des lignes directrices de 2005 relatives au secteur de l'aviation énonce des conditions d'intensité et de durée: «le montant de l'aide ne peut dépasser, chaque année, 50 % du montant des coûts éligibles de cette année et, sur la durée de l'aide, une moyenne de 30 % des coûts éligibles». À aucun moment, l'Italie n'a mentionné la notion de «coûts éligibles», telle qu'expliquée dans les lignes directrices, ni aucun plafond pour ces coûts. Les exploitants d'aéroport ont présenté leurs plans d'activités à la Région en indiquant le montant total des coûts engagés pour la mise en œuvre des mesures. La Région a alors déterminé le montant annuel à octroyer à chaque exploitant aéroportuaire, mais ce montant n'a jamais été limité à 50 % des coûts engagés pour une année. Rien ne prouve que les dépenses régionales pour les activités 1 et 2 représentaient deux fois le montant de l'aide. Ce critère n'est donc pas rempli.