Décision (UE) 2017/1861 · Article

Article considérant 426

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
RéférenceConsidérant 426 de la décision (UE) 2017/1861EUR-Lex →

(426) En ce qui concerne les montants à récupérer, la Commission tiendra compte des montants effectivement versés par la Région et transférés par GEASAR et SOGAER aux compagnies aériennes tout au long de la période 2010-2013 pour la mise en œuvre des mesures 1 et 2. Comme indiqué dans le tableau 6 au considérant 89, les exploitants aéroportuaires ont, en pratique, fourni plus de fonds qu'ils n'en ont reçu de la Région: les exploitants aéroportuaires ont obtenu une sous-compensation de la Région puisqu'ils doivent payer l'intérêt financier pesant sur les avances financières reçues et que les contributions régionales pour 2014 n'ont pas encore été payées aux exploitants des aéroports de Cagliari et d'Olbia. Le tableau 14 résume ces constatations.

Tableau 14

Différence entre le montant effectivement versé aux compagnies aériennes pour les mesures 1 et 2 et le financement reçu de la Région et transféré par GEASAR et SOGAER

| (en EUR)

| | Contribution fixée par la Région (A) | Montant net effectivement versé par la Région aux exploitants d'aéroport (B) | Montant total versé par les exploitants aéroportuaires aux compagnies aériennes pour les mesures 1 et 2 (C) | Différence (B) – (C)

| Cagliari | 19 250 617 | 13 607 197 | 19 018 170 | – 5 410 973

| Olbia | 13 742 651 | 9 341 744 | 12 683 623 | – 3 341 879

| TOTAL | 32 993 268 | 22 948 941 | 31 701 793 | – 8 752 852

Aller plus loin

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