Décision (UE) 2017/1861 · Article

Article considérant 429

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
RéférenceConsidérant 429 de la décision (UE) 2017/1861EUR-Lex →

(429) Pour chaque gestionnaire d'aéroport, la Commission applique les pourcentages représentant la part des mesures 1 et 2 dans le financement global fourni par les gestionnaires d'aéroport au montant net effectivement reçu de la Région par les deux exploitants aéroportuaires. Le résultat obtenu devrait en principe indiquer le montant réel du financement public fourni par la Région et dépensé pour les mesures 1 et 2 (voir le tableau 17).

Tableau 17

Montant indicatif reçu de la Région et dépensé pour les mesures 1 et 2

| (en EUR)

| | Contribution fixée par la Région (A) | Montant net effectivement versé par la Région aux exploitants d'aéroport (B) | Montant net effectivement versé par la Région aux exploitants d'aéroport et dépensé pour les mesures 1 et 2

| Cagliari | 19 250 617 | […] | 13 303 757 […]

| Olbia | 13 742 651 | […] | 8 621 496 […]

| TOTAL | 32 993 268 | 22 948 941 | 21 925 253

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1861. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).