(43) Les décisions d'exécution précisent que l'objectif de la loi 10/2010 — à savoir réduire la saisonnalité — consiste à prolonger la période pendant laquelle les vols sont assurés. Cela implique d'augmenter la fréquence des vols pendant la période dite de moyenne saison (c'est-à-dire les mois qui précèdent et suivent la saison estivale — avril, mai, septembre et octobre) ou la saison hivernale, ainsi que d'ouvrir de nouvelles liaisons à destination et en provenance de lieux qui ne sont pas encore reliés à la Sardaigne. La raison d'être du régime est de promouvoir une politique régionale de transport aérien qui renforce la cohésion économique, sociale et territoriale des populations concernées en remédiant aux problèmes d'accessibilité auxquels la Sardaigne est confrontée en tant qu'île.
Décision (UE) 2017/1861 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
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