(45) Une fois que la Région a approuvé les plans d'activités, en évaluant les activités qui y sont proposées en fonction de leur impact économique sur l'aéroport et sur l'activité économique sarde en général, elle répartit en conséquence les ressources financières disponibles pour chaque année et chaque aéroport.
Décision (UE) 2017/1861 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.