(53) L'Italie a confirmé que, bien que la loi 10/2010 mentionne tous les aéroports sardes, les deux petits aéroports de l'île, Oristano et Tortolì-Arbatax (qui accueillent moins de 200 000 passagers par an), n'ont pas reçu de financement en vertu de ladite loi.
Décision (UE) 2017/1861 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.