Décision (UE) 2017/1861 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
RéférenceConsidérant 55 de la décision (UE) 2017/1861EUR-Lex →

(55) L'exploitant aéroportuaire SOGAER est une entreprise publique puisque la chambre de commerce de Cagliari (C.C.I.A. Cagliari) en détient la majorité des parts, comme indiqué dans le tableau 1. La Région ne contrôle pas la chambre de commerce de Cagliari, qui est financée de manière autonome grâce à une redevance annuelle versée par les sociétés qui en sont membres. La chambre de commerce est une entité publique autonome chargée de fournir divers services à ses membres.

Tableau 1

Structure d'actionnariat de SOGAER

| (en %)

| C.C.I.A. Cagliari | 94,35

| S.F.I.R.S. SpA | 3,43

| Banco di Sardegna SpA | 1,05

| Regione Autonoma Sardegna | 0,72

| Meridiana SpA | 0,21

| C.C.I.A.A. Oristano | 0,10

| Corsorzio Sardegna Costa Sud | 0,06

| Associazione Industriali Province della Sardegna Meridionale | 0,04

| CONFAPI Sardegna | 0,03

| Editorial Airon | 0,01

| Fima SpA | 0,01

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1861. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).