Décision (UE) 2017/1861 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2017/1861EUR-Lex →

(6) L'Italie a présenté ses observations sur la décision d'ouvrir la procédure le 21 mars 2013 (les annexes ayant été transmises le 22 mars 2013).

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