Décision (UE) 2017/1861 · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
RéférenceConsidérant 66 de la décision (UE) 2017/1861EUR-Lex →

(66) À l'origine, l'article 3 de la loi 10/2010 autorisait la Région à octroyer aux exploitants aéroportuaires 19 700 000 EUR pour 2010 et 24 500 000 EUR pour chacune des années suivantes, à savoir 2011, 2012 et 2013.

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