Décision (UE) 2017/1861 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
RéférenceConsidérant 68 de la décision (UE) 2017/1861EUR-Lex →

(68) La décision no 4/34 du 5 février 2014 a modifié la contribution régionale pour 2013 et prévoyait un montant global de 17 500 000 EUR pour 2013 pour les trois exploitants aéroportuaires, comme le montre le tableau 4.

Tableau 4

Compensation engagée en faveur des aéroports sardes — 2013 (conformément à la décision no 4/34 du 5 février 2014)

| (en EUR)

| | Année 2013

| Alghero | 8 235 603

| Cagliari | 5 264 397

| Olbia | 4 000 000

| Total | 17 500 000

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1861. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).