Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
RéférenceConsidérant 69 de la décision (UE) 2017/1861EUR-Lex →
(69) Les contributions finales, résultant des différentes modifications, qui ont été effectivement accordées par la Région de Sardaigne aux trois aéroports, sont indiquées dans le tableau 5.
Tableau 5
Compensation finale engagée en faveur des aéroports sardes — 2010-2013